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La
conservation et la mise en valeur du patrimoine
Si
environ 75 millions de visiteurs étrangers franchissent chaque
année les frontières de notre pays, c'est que la France,
outre la diversité et la beauté de ses paysages et la
clémence de ses climats, a la réputation d'avoir l'un
des patrimoines les plus riches et les mieux conservés du monde.
À tel point que notre système de protection et de mise
en valeur sert de référence internationale. La France
bénéficie en effet de l'un des arsenaux réglementaires
les plus anciens, les plus complets et, sans doute, les plus complexes
qui soient, ainsi que d'une expérience diversifiée dans
le domaine de la restauration et de la valorisation de ce patrimoine.
Expérience à laquelle font appel de nombreux pays de l'Est
de l'Europe, d'Asie ou d'Amérique du Sud.
L'évolution
de la législation patrimoniale
Le bilan de la politique patrimoniale
La formation de professionnels
Les enjeux de la décentralisation
Trois écueils à éviter
La coopération internationale
L'évolution de la législation patrimoniale
La
notion de patrimoine est née de la Révolution française
et de la prise de conscience collective que les anciennes possessions,
mobilières et immobilières, du pouvoir royal, de l'Église
ou de la noblesse ne devaient pas être détruites en tant
que symboles de l'Ancien Régime, mais qu'elles devenaient les
biens de la Nation devaient être conservées comme tels.
Cette notion s'est d'abord incarnée dans celle de monument historique.
Le monument, c'est l'élément symbolique qui porte la mémoire
d'une communauté et incarne ses valeurs de référence.
Par définition, il est exceptionnel, précieux. Il appelle
une attention et un traitement qui préservent sa valeur et sa
signification historiques, qui les reconstituent quand celles-ci ont
été altérées voire détruites.
Relayée par l'Empire, puis par la Restauration, cette conception
monumentale du patrimoine trouve sa traduction politique sous la monarchie
de Juillet lorsque le ministre François Guizot pose, en 1830,
les fondements du service des Monuments historiques en créant
le premier poste d'inspecteur général des Monuments historiques.
L'écrivain Prosper Mérimée est nommé quatre
ans plus tard à ce poste qu'il va profondément marquer
par son activité passionnée. En 1837, l'institution de
la Commission supérieure des monuments historiques permet l'établissement,
dès 1840, de la première liste des monuments protégés
dont la restauration, subventionnée par l'État, est confiée
à des architectes sélectionnés pour leur compétence.
Le jeune Eugène Viollet-le-Duc est l'un de ceux-ci. Le service
français des Monuments historiques, l'un des tout premiers au
monde, est né et va dorénavant développer ses interventions.
Mais c'est seulement plus tard que la France se dotera progressivement
de l'arsenal juridique indispensable à l'action de l'État
en faveur du patrimoine. Il faudra en effet attendre 1887 pour que soit
promulguée une première loi jetant les bases de l'action
du service des monuments historiques, et 1906 pour l'adoption d'une
législation de protection des sites naturels. C'est en fait le
XXe siècle qui va voir s'épanouir et se complexifier le
système juridique et réglementaire français. Quelques
jalons historiques :
- 31 décembre 1913 : loi sur les monuments historiques. Progressivement
amendée et complétée, elle est toujours en vigueur.
Elle institue deux degrés de protection : le "classement"
ou "l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des
monuments historiques" ;
- 2 mai 1930 : loi relative à la protection des monuments naturels
et des sites de caractère artistique, historique, scientifique,
pittoresque ou légendaire. La notion de monument jusqu'alors
réservée aux constructions humaines s'élargit aux
éléments naturels, mais vus dans une optique très
anthropocentrique ;
- 27 septembre 1941 : loi (validée en 1945) portant réglementation
des fouilles archéologiques qui fonde la légitimité
de l'intervention de l'État pour le contrôle de toute intervention
touchant les vestiges enfouis. Il faudra attendre la loi du 17 janvier
2001 sur l'archéologie préventive pour voir ce texte complété
par des dispositions permettant de mieux maîtriser les fouilles
de sauvetage liées, notamment, aux grands travaux d'aménagement
et d'équipement ;
- 25 février 1943 : loi (validée en 1945) complétant
la loi de 1913 en instituant les "abords", zone d'un rayon
de 500 mètres autour de tout monument classé ou inscrit.
Toute intervention dans ces abords (démolition, construction,
aménagement) est soumise à l'accord préalable d'un
fonctionnaire territorialement compétent, l'architecte des Bâtiments
de France ;
- 4 août 1962 : face aux interventions massives pour moderniser
les villes et aux destructions qui en résultent, André
Malraux, premier occupant du poste, créé en 1959, de ministre
des Affaires culturelles, fait adopter la loi sur les secteurs sauvegardés
et la restauration immobilière. Cette législation, en
étendant aux ensembles urbains historiques la notion de patrimoine
et en permettant de gérer ceux-ci au moyen d'un "plan de
sauvegarde et de mise en valeur", a sauvé le coeur historique
des principales villes françaises, à commencer par le
quartier du Marais à Paris ;
- 1964 : lancement, toujours par André Malraux, de l'Inventaire
général des monuments et richesses artistique de la France,
vaste opération, toujours en cours, de repérage et d'analyse
du patrimoine sous toutes ses formes. Cet inventaire s'est progressivement
imposé comme la base méthodologique des protections, mais
aussi de toute action visant à la mise en valeur ou à
l'aménagement d'un territoire, urbain ou rural ;
- 1983 : les lois de décentralisation confirment la responsabilité
globale de l'État sur le patrimoine, mais les collectivités
territoriales, chacune dans le cadre de ses compétences propres,
sont invitées à s'associer à cette action ;
- 10 juillet 2000 : loi relative à la protection des trésors
nationaux. Elle permet à l'État d'acquérir les
oeuvres d'art qui lui paraissent essentielles pour les collections publiques,
afin d'éviter leur exportation. La notion de patrimoine s'est
ainsi, en France, progressivement élargie tout au long du XXe
siècle, du monument exceptionnel au patrimoine vernaculaire des
villes et des campagnes, de l'élément isolé et
précieux aux ensembles bâtis et paysagers. Cette évolution
s'est accompagnée d'autres extensions : des immeubles aux meubles,
du matériel à l'immatériel (le patrimoine ethnologique
en particulier, avec ses savoir-faire, ses coutumes...).
Quelques exemples parmi les monuments les plus connus : le château
de Versailles, les châteaux de la Loire (Chambord, Azay-le-rideau...),
l'abbaye du Mont-Saint-Michel, les cathédrales (Reims, Chartres,
Paris...).
Le bilan de la politique patrimoniale
Aujourd'hui,
environ 40 000 immeubles sont protégés au titre des Monuments
historiques (15 000 classés, 25 000 inscrits à l'Inventaire
supplémentaire).
Près de la moitié d'entre eux relève de la propriété
privée, mais ils peuvent bénéficier d'une aide
financière de l'État (subventions pouvant aller jusqu'à
50 % des travaux si l'immeuble est classé, 15 % s'il est inscrit)
et de déductions fiscales. L'État consacre en moyenne,
chaque année, à leur entretien et à leur restauration
un budget de 305 millions d'euros. Les travaux financés par l'État
sur les monuments classés sont programmés par les conservations
régionales des Monuments historiques (services des directions
régionales des affaires culturelles). Leur maîtrise d'œuvre
est assurée par un architecte en chef des Monuments historiques
(une centaine pour l'ensemble du territoire). Les collectivités
territoriales, elles-mêmes propriétaires de près
de 45 % de ces monuments, investissent également des sommes très
importantes pour leur restauration et leur mise en valeur. Les abords
de ces 40 000 monuments sont surveillés par les architectes des
Bâtiments de France, fonctionnaires rattachés aux services
départementaux de l'architecture et du patrimoine. La loi de
décentralisation du 7 janvier 1983 permet aux maires d'être
associés à cette gestion des abords par l'institution
d'une "zone de protection du patrimoine architectural, urbain et
paysager". Près de 350 ZPPAUP ont été mises
en place, et 600 autres sont à l'étude. 98 centres urbains
historiques sont protégés et gérés par un
"secteur sauvegardé". Ces secteurs couvrent au total
environ 7 000 hectares où résident près d'un million
d'habitants. La surface de chacun d'entre eux varie de quelques dizaines
d'hectares (la bastide de Montpazier) à plusieurs centaines (Toulouse).
Les tissus urbains ainsi protégés sont généralement
d'une origine très ancienne, médiévale voire antique,
mais certains sont de création récente, telle la petite
ville balnéaire de Mers-les-Bains créée à
la fin du 19e siècle.
Le patrimoine mobilier peut lui aussi être protégé
au titre de la législation sur les monuments historiques, et
restauré par les spécialistes du service avec une aide
financière de l'État. C'est ainsi que plus de 120 000
objets sont classés, ce chiffre englobant parfois des collections
comportant elles-mêmes plusieurs centaines d'unités. Ces
meubles, tapisseries, pièces d'orfèvrerie, vases, décors
sont enregistrés sur une base de données. L'administration
doit être avisée de tout changement affectant la localisation
ou la propriété des objets classés.
Le Centre des monuments nationaux
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, le Centre
des monuments nationaux (CMN) est en charge de la mise en valeur des
115 monuments et sites historiques appartenant à l'État
et ouverts à la visite du public ainsi que de la gestion domaniale
de 200 autres monuments. Il a notamment pour missions d'aménager
les monuments pour améliorer l'accueil du public, d'éditer
des documents d'information, d'ouvrir le patrimoine sur la création
artistique, de l'intégrer dans la politique de développement
culturel et touristique en concertation avec les directions régionales
des affaires culturelles, les collectivités territoriales et
les différents réseaux d'institutions culturelles. Le
centre est doté pour 2001 d'un budget de 71,6 millions d'euros
(dont 98 % de ressources propres). Chaque année, il reçoit
10 millions de visiteurs et organise plus de 200 manifestations culturelles
dans ces monuments et sites.
La formation de professionnels
Afin
de disposer de professionnels compétents dans les rangs de l'administration
de l'État et des collectivités territoriales comme dans
le secteur libéral, le ministère chargé de la Culture
dispose de trois grandes filières de spécialisation et
de formation :
- le Centre des hautes études de Chaillot (CEDHEC) assure la
spécialisation d'architectes (une promotion d'une centaine tous
les deux ans) à l'intervention sur le bâti historique.
Si cette formation alimente d'abord le domaine libéral, face
à un marché en plein essor, elle constitue également
la pépinière des futurs architectes en chef des Monuments
historiques et architectes des Bâtiments de France. Ces derniers,
après recrutement sur concours dans le corps des architectes
et urbanistes de l'État, sont formés pendant un an par
le CEDHEC en tant que fonctionnaires stagiaires ;
- l'École nationale du patrimoine (ENP) est une école
d'application qui forme, après recrutement sur concours, les
conservateurs du patrimoine de l'État appartenant à cinq
principales filières (Musées, Archives, Archéologie,
Inventaire général, Monuments historiques) ainsi que des
conservateurs territoriaux du patrimoine recrutés pour intervenir
auprès des collectivités territoriales ;
- l'Institut français de restauration des oeuvres d'art (IFROA)
assure la formation professionnelle des artisans spécialisés
qui interviendront à titre libéral pour la restauration
des oeuvres les plus précieuses. Ces deux derniers établissements
viennent d'être fédérés au sein de l'Institut
français du patrimoine.
Les enjeux de la décentralisation
Les
lois de décentralisation de 1983 ont amorcé un élargissement
des compétences en matière de patrimoine en direction
des collectivités territoriales, sans retirer à l'État
ses responsabilités. Près de vingt ans après, la
France se prépare à vivre une nouvelle étape dans
le domaine de la décentralisation, afin de renforcer, aux différents
niveaux, les compétences des collectivités territoriales.
La question se pose en des termes particuliers en ce qui concerne le
patrimoine, tant est importante la place prise par celui-ci parmi les
enjeux de valorisation des territoires. Pour certains, décentraliser
consisterait à distinguer le patrimoine "d'intérêt
national" dont l'État garderait la responsabilité,
et le patrimoine "d'intérêt local" qui serait
alors distribué entre les différents niveaux territoriaux
: région, département, commune. Mais le patrimoine est
un continuum indissociable, de la cathédrale hautement symbolique
au semis des bâtiments ruraux de nos campagnes ou des maisons
de nos villes qui s'inscrivent le plus souvent dans une typologie caractéristique
d'une époque ou d'un terroir. La préservation du patrimoine
est globalement "d'intérêt national" et relève
donc de la responsabilité de l'État. En revanche, sa conservation
et sa gestion ne peuvent se faire efficacement que si elles sont conduites
par le niveau de responsabilité approprié.
C'est pour mieux définir les conditions de cette complémentarité
que le ministère chargé de la Culture a engagé
en 2000 et 2001, sur des territoires de taille et de caractéristiques
variées, des expérimentations qui permettront de définir
une nouvelle répartition de compétences entre l'État
et les différentes collectivités territoriales. Sept protocoles
de décentralisation culturelle, dont six portent sur le patrimoine,
ont ainsi été négociés avec quatre régions
et trois départements afin d'expérimenter, grandeur nature,
un nouveau partage, des responsabilités en ce qui concerne notamment,
les opérations d'inventaire du patrimoine et les actions de restauration
et de mise en valeur des monuments protégés. La loi "démocratie
de proximité" a officialisé en 2002 cette démarche
expérimentale : elle inclut une réflexion sur l'opportunité
de décentralisation de la protection de certaines catégories
de monuments. Au terme de trois années d'expérimentations
et à la lumière de celles-ci, des mesures législatives
et réglementaires viendront entériner les transferts qui
s'avéreront bénéfiques. Sans préjuger des
résultats de cette démarche, il paraît évident
que les enjeux de la décentralisation du patrimoine impliquent
moins de retirer à l'État telle ou telle compétence
que de compléter ses interventions par des responsabilités
nouvelles confiées aux collectivités territoriales. Le
réseau de compétences ainsi élargi devra permettre
d'intervenir pour protéger le patrimoine au niveau le plus approprié,
et de lui conserver ainsi toute sa richesse et sa diversité.
Trois écueils à éviter
Cet
élargissement constant de la notion de patrimoine et la diversification
en cours des responsabilités peuvent avoir, par delà leurs
aspects positifs, trois effets pervers qu'il s'agit d'éviter
:
- la banalisation L'approximation, qui caractérise trop souvent
la connaissance du patrimoine, peut se traduire par une tendance à
ignorer les caractéristiques historiques précises des
lieux et à transformer nombre d'entre eux, notamment les espaces
publics de nos villes ou de nos villages, en leur appliquant des "standards"
patrimoniaux : petits pavés en granit et lampadaires de fonte
façon Paris de Napoléon III, mobilier urbain répétitif,
plantations végétales surabondantes et exogènes…
Cette approximation est encore plus redoutable lorsqu'elle concerne
la "restauration" des bâtiments : que de pans de bois
structuraux indûment mis à nu, de baies dénaturées,
de matériaux modestes remplacés par des succédanés
plus flatteurs ! L'amour inconsidéré pour les "vieilles
pierres", rencontrant une culture approximative, peut ainsi transformer
en faux prétentieux de nombreux vestiges humbles mais authentiques…
L'urgence en matière de patrimoine ? Renforcer la vraie culture,
celle qui permet de porter sur chaque bâtiment, sur chaque lieu,
un regard pertinent et de faire appel à des professionnels. C'est
pour tenter de répondre à ce danger que le ministère
de la Culture, en collaboration croissante avec les collectivités
territoriales, donne la priorité à la constitution de
L'atlas du patrimoine sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'aux actions
d'information et de formation à partir de ces connaissances fines
du patrimoine local ;
- la momification Le patrimoine est directement issu de la vie de ceux
qui nous ont précédés. C'est de cette vie même
qu'il porte témoignage. Le conserver ne peut se faire en l'immobilisant
pour toujours. La conservation du patrimoine n'est pas un arrêt
sur image. C'est le maintien en vie de ce qui nous rattache au passé,
mais qui ne peut survivre qu'en nous accompagnant dans notre progression
vers l'avenir. Transmettre l'héritage, ce n'est pas le stériliser,
c'est l'enrichir.
C'est pourquoi non seulement une authentique conservation du patrimoine
n'exclut pas la création contemporaine, mais elle l'appelle au
contraire comme son complément indispensable. Il faut donc être
très attentif à ce que les politiques patrimoniales ne
se transforment pas en une momification de cet héritage.
Ce serait une autre manière d'étouffer celui-ci, donc
de nier sa dimension patrimoniale, car le patrimoine n'existe que s'il
est réintégré dans la vie d'aujourd'hui. Il n'y
a pas de patrimoine sans cette intime réappropriation ;
- l'exploitation touristique excessive L'argument le plus convaincant
en faveur de la conservation du patrimoine, c'est son potentiel économique.
Ce potentiel semble résider, à première vue, essentiellement
dans son attractivité touristique. Or ce que nous vivons en France,
dans de nombreuses régions, nous apprend au contraire à
nous méfier non pas certes du tourisme patrimonial qui est un
phénomène normal et même souhaitable, mais des effets
redoutables que l'excès de tourisme génère. En
effet, dès que le tourisme devient l'activité dominante,
il se révèle incompatible avec le maintien de la vie quotidienne.
La liste serait longue des villages "pittoresques" qui ne
sont plus occupés qu'artificiellement pendant deux mois par an,
ou des centres anciens dont les logements se vident car la sur-fréquentation
diurne et surtout le bruit des nuits estivales les rendent inhabitables.
Un patrimoine qui n'est plus utilisé quotidiennement par ses
héritiers légitimes se "dépatrimonialise".
Une ville musée n'est plus une ville à vivre. Sans nier
l'importance et l'intérêt du tourisme patrimonial, il importe
donc de le maintenir au rang d'activité annexe, intégrée
dans une politique active de la cité qui conserve et mette en
valeur le patrimoine d'abord au profit de ses habitants, pour l'agrément
et la qualité de leur vie quotidienne et pour leur fierté
légitime d'être les dépositaires d'un tel héritage.
La valorisation économique du patrimoine s'inscrit tout naturellement
dans le droit fil de cette prise de conscience de sa vraie "valeur",
et non dans son exploitation mercantile.
Prise de conscience que permettent, par exemple, des opérations
de sensibilisation comme les Journées du patrimoine organisées
chaque année. Lancées en 1984 par le ministère
de la Culture, cette initiative, relayée par les collectivités
locales et de nombreuses associations a essaimé à travers
l'Europe. Lors des dernières éditions, près de
12 millions de visiteurs ont ainsi été accueillis, gratuitement
souvent, dans plus de 14 000 monuments et sites français.
La coopération internationale
La
politique patrimoniale de la France représente, pour beaucoup
de pays, un exemple dont ils souhaitent s'inspirer. De nombreuses délégations
étrangères viennent analyser les réalisations françaises,
moins pour les reproduire que pour en transposer les paramètres
à leur propre contexte. Les responsables français expliquent
également leurs échecs, qui sont tout aussi instructifs.
Ces échanges leur font connaître d'autres expériences,
ou d'autres approches, qui enrichissent leurs pratiques en les diversifiant
ou en les remettant en question.
Ce n'est d'ailleurs pas d'aujourd'hui que la démarche patrimoniale
française s'inscrit dans le cadre de tels échanges transfrontaliers.
Dès les années 1960, les Français ont participé
à l'élaboration des chartes internationales, telle celle
de Venise (1964) qui a fondé la doctrine de la restauration des
monuments historiques, ou celle de Grenade (1987) qui a transposé
ces principes aux ensembles urbains. Le Conseil de l'Europe constitue
en outre un cadre particulièrement fécond pour favoriser
les échanges d'expériences, enrichir ainsi les actions
nationales et proposer aujourd'hui des politiques européennes
en faveur du patrimoine.
Enfin, l'émergence, sous l'égide de l'UNESCO, de la notion
de Patrimoine de l'humanité est venue consacrer une évolution
essentielle : le patrimoine, dépassant la conception excessivement
nationaliste dont on le charge trop souvent, avec toutes ses conséquences
dramatiques comme l'ont montré de récents conflits, peut
ainsi devenir, à travers des monuments ou des sites symboliques,
un héritage commun à tous les peuples, par delà
la diversité des civilisations. La France s'est résolument
engagée en ce sens. Une convention d'assistance lie en effet
à l'UNESCO le ministère français de la Culture
qui met au service de cette politique mondiale du patrimoine le savoir-faire
de ses experts et, dans le cadre de coopérations décentralisées,
l'expérience des élus de villes patrimoniales comme Chinon,
Lille ou Toulouse.
Paru
sur le site du Premier Ministre
Droits
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