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L'enseignement
en France : le système scolaire
La
république française compte 60 millions d'habitants, répartis
dans les 22 régions de métropole et les 4 départements
d'outre-mer (1,7 million). Elle connaît une légère
croissance démographique, d'environ 0,4 % par an. Le nombre et
la proportion de jeunes de moins de 25 ans suivent cependant une tendance
inverse, orientée à la baisse : ils sont aujourd'hui moins
de 19 millions en métropole, soit 32 % de la population totale,
contre 40 % vers 1970 et 35 % lors du recensement de1990. On assiste
donc à un lent vieillissement de la population, moins prononcé
toutefois que dans d'autres pays voisins (Allemagne, Italie), d'autant
plus que le nombre annuel de naissances connaît actuellement une
certaine reprise.
Le partage des compétences
Les régions disposent de pouvoirs accrus
Les grandes tendances et les évolutions
Le niveau de formation des jeunes est de plus en plus
élevé
Les problèmes actuels
La recherche d'un enseignement adapté à
la diversité des élèves
Les effectifs totaux d'élèves et d'étudiants atteignent
15 millions, soit un quart de la population. Un peu plus de 2 millions
fréquentent l'enseignement supérieur.
En 1999, la richesse nationale (PIB) approche les9 000 milliards de
francs (1 330 milliards d'euros),soit 150 000 francs (22 000 euros)
par habitant. Sur ce total, un peu plus de 600 milliards de francs(95
milliards d'euros) sont consacrés aux dépenses d'éducation
pour la formation initiale ou continue : 7,2 % du PIB. Au niveau international,l'effort
financier consenti pour la formation initiale nous situe en position
moyenne, en deçà des pays nordiques (Suède, Danemark),
mais assez nettement au-dessus de l'Italie ou du Japon.
La France compte aujourd'hui 26 millions d'actifs, dont moins de 2,5
millions de chômeurs : le taux de chômage vient donc de
descendre en dessous de10 %. Les activités de formation occupent
6 % de lapopulation active (environ 1,5 million d'emplois dont 1 million
de fonctionnaires).
L'organisation de l'enseignement scolaire. La population scolaire d'environ
13 millions d'élèves est accueillie dans un système
d'enseignement unifié, dont l'architecture générale
(écoles,collèges, lycées) s'est progressivement
mise en place durant les années 1960 et 1970. Ce système
a introduit une rupture décisive avec l'ordre ancien,plus cloisonné,
fondé sur une séparation forte entre enseignement primaire
et secondaire.
Depuis 1967, la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans.
Dans le premier degré, 60 000 écoles accueillent les élèves
durant les cinq années allant du cours préparatoire au
cours moyen 2e année. Depuis les années 1970, la France
se signale aussi par un très fort développement, de l'enseignement
préscolaire : la totalité des enfants de 3 à 5
ans vont à l'école et sont accueillis en classes maternelles.
L'enseignement secondaire comprend deux cycles successifs. De 11 à
15 ans, presque tous les enfants suivent désormais les quatre
années de formation menant de la 6e à la 3e , dans un
collège devenu unique à partir de 1975. À l'issue
de la 3e , ils sont orientés en lycée, vers l'une des
trois grandes filières de second cycle (enseignement général,
technologique ou professionnel). Ces filières préparent
aux baccalauréats correspondants, auxquels les candidats se présentent
"normalement" à l'âge de 18 ans.
Les orientations (redoublement, passage dans la classe supérieure,
changement de filière) se font par une procédure qui instaure,
dans chaque établissement, un dialogue entre, d'une part, l'institution
scolaire (enseignants, administration), et d'autre part les familles
et les élèves. Si les enseignants rendent leur avis en
conseil de classe, les parents d'élèves peuvent faire
appel d'une décision qui ne leur convient pas et exiger, selon
le niveau d'études, un passage plutôt qu'un redoublement
ou un redoublement plutôt qu'un passage dans une filière
non désirée. Dans chaque établissement, un corps
spécialisé de conseillers d'orientation aide les élèves,
les parents et les enseignants à résoudre les problèmes
rencontrés.
Aujourd'hui, la classe de 3e constitue, en fin de collège, le
premier palier important d'orientation.
La très grande majorité des élèves est accueillie
dans des établissements placés sous la tutelle du ministère
de l'Éducation nationale. Toutefois, environ 100 000 (souffrant
notamment de handicaps divers) fréquentent des établissements
médico-sociaux du ministère de la Santé, 200 000
des établissements agricoles (formations techniques et professionnelles).
Enfin, 300 000 autres, âgés d'au moins 16 ans, suivent
des formations en apprentissage (contrat de travail), qui, depuis la
réforme de 1987, peut préparer à tous les types
de diplômes professionnels.
À côté de l'enseignement scolaire ordinaire, existe
aussi un enseignement spécialisé ou adapté, qui
a souvent fait l'objet d'une intégration dans les établissements
primaires et secondaires, comme les classes d'intégration scolaire
(CLIS) et les sections d'enseignement général et professionnel
adapté (SEGPA), mais qui est aussi dispensé dans des établissements
spécifiques (notamment de la Santé). Cet enseignement
concerne environ 5 % des enfants d'une génération, et
vise à leur faire atteindre un niveau minimal de qualification,
le certificat d'aptitude professionnel (CAP).
Les établissements placés sous la tutelle du ministère
de l'Éducation nationale peuvent être publics ou privés.
L'enseignement privé regroupe environ 15 % des élèves
dans le premier degré et 20 % dans le second degré, proportions
restées stables lors de la dernière décennie. L'essentiel
de l'enseignement privé est constitué d'établissements
catholiques sous contrat d'association avec l'État (qui rémunère
notamment leurs personnels). Le privé hors contrat rassemble
moins de 50 000 élèves, et repose sur une forte participation
financière des familles.
Le partage des compétences
Pays
à forte tradition centralisée, république qui a
construit et consolidé son identité au travers d'une école
chargée de former les futurs citoyens, la France conserve un
système d'enseignement placé sous le contrôle dominant
de l'État. Il garde des attributions fondamentales dans la définition
et la mise en oeuvre de la politique éducative et des programmes
nationaux d'enseignement. Il prend en charge le recrutement, la formation
et la rémunération des enseignants, dont la plupart sont
des fonctionnaires, formés dans les instituts universitaires
de formation des maîtres (IUFM). Ces instituts, mis en place en
1991, accueillent aussi bien les candidats à l'enseignement du
premier degré (professeurs des écoles) que les futurs
professeurs du second degré (certifiés et agrégés),
qui comptent tous au terme de leur formation cinq années d'études
au-delà du baccalauréat. Depuis 1808, le symbole du diplôme
national, anonyme, reste le baccalauréat qui vient à la
fois couronner l'achèvement des études secondaires et
délivrer le passeport d'entrée dans l'enseignement supérieur.
Dès le début du siècle, la formation professionnelle
elle-même s'est développée sous le contrôle
de l'État, qui choisit de "scolariser les apprentissages"
: les qualifications acquises sont attestées par les premiers
diplômes que sont le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
et le brevet d'études professionnelles (BEP).
L'État demeure le premier financeur des dépenses d'éducation
(environ les deux tiers du total de 600 milliards de francs), qui sont
d'abord des dépenses de personnel. Il apporte aussi des aides
financières diverses, sous forme de bourses, d'allocations de
rentrée…
Les régions disposent de pouvoirs accrus
Cependant,
depuis plus de dix ans, la France s'est engagée dans un double
mouvement de déconcentration et de décentralisation. En
matière éducative, ce mouvement est venu introduire plus
de diversité et de souplesse d'organisation dans un système
d'enseignement trop uniforme, voire monolithique.
La déconcentration consiste à donner plus de pouvoirs
aux autorités administratives régionales ou locales placées
sous l'autorité du ministre. Tout ne se décide plus de
Paris, ou des cabinets ministériels. Les recteurs, chargés
du fonctionnement de l'école dans chacune des 30 zones géographiques
placées sous leur responsabilité (les académies),
reçoivent ainsi chaque année de l'administration centrale
l'enveloppe globale de moyens (sous forme de postes), dont ils assurent
eux-mêmes l'affectation dans les différents établissements
(sous forme de dotations horaires globales). Depuis 1999, la "déconcentration
du mouvement des enseignants" a confié aux recteurs la responsabilité
nouvelle et importante d'assurer les mutations et changements d'affectation
internes à leur académie.
Au plan local, ce mouvement a également conduit à donner
plus de liberté et de marges de manœuvre aux "acteurs
de terrain", et notamment les chefs d'établissement. Contrairement
aux écoles, les collèges et lycées sont devenus
des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dotés
de la personnalité morale, et de l'autonomie financière.
Ils ont aussi progressivement acquis une autonomie pédagogique,
qui se traduit sous forme de "projet d'établissement",
définissant les modalités particulières de mise
en oeuvre des objectifs et programmes nationaux, qui leur permettent
de mieux s'adapter à la population scolaire qu'ils accueillent,
de mieux répondre à ses besoins spécifiques.
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont, par ailleurs,
sensiblement accru le rôle des collectivités territoriales
élues, c'est-à-dire des assemblées régionales,
départementales et communales qui disposent d'importants budgets
propres. Elles participent aujourd'hui au financement des dépenses
totales d'éducation à hauteur de 20 %.
Chaque collectivité a la charge d'un niveau d'enseignement. Les
communes ont la responsabilité de la création des écoles
(maternelles et primaires) et de leur gestion budgétaire ; elles
en rémunèrent les personnels non-enseignants. Les départements
sont responsables de l'entretien et de la construction des collèges,
et financent les transports scolaires. Les régions exercent les
mêmes compétences pour les lycées et participent
à la planification scolaire (plan régional des formations,
programme prévisionnel des investissements).
Les grandes tendances et les évolutions
Lors
des dernières décennies, le système éducatif
français a connu de profonds changements quantitatifs. Ce fut
durant les années 1960 la généralisation brutale
de l'accès des élèves à l'enseignement secondaire,
qui allait provoquer une véritable "explosion" des
effectifs en collège. En 1985, l'annonce de l'objectif d'amener
80 % des jeunes au niveau du baccalauréat d'ici à la fin
du siècle, réaffirmé dans la loi d'orientation
de juillet 1989, provoquait une seconde secousse. Les lycées
puis l'enseignement supérieur s'ouvraient au plus grand nombre.
Aujourd'hui, ce sont environ 70 % des jeunes qui atteignent le terme
de l'enseignement secondaire, soit dans les établissements de
l'éducation nationale, soit dans les lycées agricoles,
soit sous statut d'apprenti. Cette proportion a quasiment doublé
en l'espace de 15 ans, avec un développement particulier des
filières technologiques et professionnelles (qui rassemblent
respectivement 30 % et 18 % des lauréats de la session 2000 du
baccalauréat, 52 % étant admis en séries générales).
Déjà prévu dans la loi d'orientation, un autre
grand objectif était également inscrit dans la loi quinquennale
de décembre 1993, relative au travail, à l'emploi et à
la formation professionnelle. Il posait comme principe que "tout
jeune se voit offrir avant sa sortie du système éducatif,
et quel que soit le niveau d'enseignement qu'il a atteint, une formation
professionnelle".
Les statistiques annuelles qui renseignent sur le nombre de jeunes qui
achèvent leurs études, et sur leur répartition
selon le niveau de formation atteint, montrent l'ampleur des progrès
réalisés en la matière. La proportion de sortants
sans aucune qualification reconnue (c'est-à-dire sans avoir au
moins atteint l'année terminale d'une formation professionnelle
courte) est ainsi passée d'environ un tiers durant les années
1960, à moins de 10 % durant les années 1990.
Après dix années d'enseignement obligatoire, l'école
doit aujourd'hui assurer à tous l'acquisition de compétences
non seulement scolaires, mais aussi professionnelles, sans laisser une
fraction, même réduite, de jeunes singulièrement
désarmés face à leur vie adulte et active future.
Le niveau de formation des jeunes est de plus en plus élevé
Les
années 1990 présentent dès lors une double caractéristique.
Elles voient l'avènement d'un enseignement de masse, qui a permis
d'élever considérablement le niveau de formation des jeunes
générations, et donc de l'ensemble de la population. Un
enfant entrant aujourd'hui en classe maternelle peut espérer
fréquenter l'école en moyenne pendant 19 années,
soit 3 ans de plus que ses propres parents. La proportion de bacheliers
dans une génération atteint maintenant 62 %, contre seulement
24 % un quart de siècle plus tôt. Et, dans l'enseignement
supérieur, auquel accède désormais plus de la moitié
des jeunes Français, le nombre d'étudiants a été
multiplié par sept en l'espace de trois décennies (de
300 000 à 2,1 millions).
Cette scolarisation, qui tend à se stabiliser à un haut
niveau, s'accompagne d'une décrue démographique sensible,
en raison de la baisse des naissances enregistrée à partir
du milieu des années 1970. Elle conduit donc, autre fait marquant,
à un recul assez général des effectifs scolaires,
déjà ancien dans le premier degré, mais plus nouveau
dans le secondaire et le supérieur.
Ce répit démographique, conjugué avec le maintien
et même le renforcement des moyens éducatifs, en particulier
en effectifs d'enseignants, a permis d'améliorer les conditions
d'accueil des élèves, et leur taux d'encadrement. Le progrès
est particulièrement manifeste dans le premier degré,
qui bénéficie d'une réduction régulière
de la taille des classes : elles comptent aujourd'hui une moyenne de
26 élèves en maternelle et 23 dans le primaire, contre
respectivement 40 et 30 dans les années 1960.
Les problèmes actuels
Les
progrès de la scolarisation ont ouvert successivement les portes
des collèges puis des lycées au plus grand nombre. Ils
ont permis à de nouvelles catégories d'enfants, issus
notamment de milieux sociaux défavorisés, d'atteindre
des niveaux de formation dont ils se trouvaient précédemment
écartés. Mais ce mouvement de démocratisation soulève
des difficultés nouvelles, pour assurer un enseignement commun
et les mêmes chances de réussite scolaire à tous
les jeunes, quel que soit l'environnement dans lequel ils évoluent.
L'ampleur des évolutions quantitatives ne doit pas masquer la
persistance d'un "noyau dur" de l'échec scolaire, souvent
apparu dès les premières années de scolarité,
et que notre système éducatif a traditionnellement "sanctionné"
par le biais des redoublements et des retards scolaires, sans toujours
trouver les moyens de le corriger. Ces difficultés précoces
ont été soulignées lors d'une enquête approfondie
menée en 1997 auprès d'élèves de 6e : 15
% se révélaient de mauvais lecteurs, 4 % se trouvant même
dans des situations proches de l'illettrisme. La plupart de ces enfants
auront du mal à surmonter ce handicap. Quelques années
plus tard ils feront partie des cohortes de jeunes sortant sans qualification,
et manifesteront encore vers 17 ou 18 ans de graves lacunes lors des
tests administrés à l'occasion des Journées d'appel
de préparation à la défense (JAPD).
La mise en place depuis plus de dix ans d'épreuves nationales
d'évaluation des acquis scolaires, en français et en mathématiques,
pour tous les enfants des classes de CE2 (8 ans) et de 6e (11 ans),
vise justement au repérage de ces jeunes confrontés à
l'échec scolaire. Assurer une véritable égalité
des chances, non seulement pour l'accès à l'école,
mais aussi en matière de réussite scolaire, demande d'intensifier
la mise en oeuvre de dispositifs de soutien aux élèves
en situation difficile, de manière à ne pas les laisser
"au bord du chemin".
La recherche d'un enseignement adapté à la diversité
des élèves
Dans
le premier degré, qui doit privilégier la maîtrise
des langages, l'organisation en cycles pluriannuels est venue apporter
plus de souplesse pédagogique. Elle rend possible la prise en
compte de la diversité des rythmes d'apprentissage. Un crédit
de deux heures hebdomadaires est réservé aux études
dirigées, à l'aide individualisée. Des réseaux
d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
(RASED) prennent en charge les enfants les plus en risque.
Avant la diversification des parcours scolaires au sein des lycées,
le collège est aujourd'hui à la recherche d'une synthèse
réussie entre un enseignement pour tous, une exigence commune,
et la nécessaire adaptation à des publics fortement hétérogènes,
ne serait-ce que par leur passé scolaire. Le principe d'un enseignement
uniforme, simple succession de cours magistraux administrés devant
le même groupe-classe, n'est plus tenable. La dotation en moyens
des établissements prévoit au moins deux heures hebdomadaires
pour la remise à niveau des élèves entrant en 6ème,
ou bien des études dirigées ou encadrées en 6ème
et 5ème. Des méthodes capables de susciter l'intérêt
des collégiens et de donner plus de sens à leurs études
tentent, dans les parcours diversifiés et travaux croisés,
de répondre aux difficultés qu'ils peuvent éprouver
devant un enseignement disciplinaire relativement cloisonné.
De même, en lycée, l'aide individualisée bénéficie
de deux heures hebdomadaires, en français et mathématiques.
L'enseignement modulaire et les travaux personnels encadrés (TPE,
mis en oeuvre à la rentrée 2000 dans les séries
générales de première) visent à développer
l'apprentissage de l'autonomie.
Plus généralement, pour aider les plus démunis,
le choix a été fait de développer au sein de notre
système éducatif une politique de "discrimination
positive", concrétisée par l'attribution de moyens
supplémentaires aux établissements relevant de l'"éducation
prioritaire", qui regroupent 18 % de l'ensemble des écoliers
et 21 % des collégiens.
Au-delà des savoirs fondamentaux, nécessaires à
tout adulte ou citoyen responsable et autonome, l'école doit
aussi préparer les jeunes à la réussite de leur
vie professionnelle. Le diplôme reste en France un symbole fort,
recherché. Il continue de préserver largement du chômage,
et constitue un atout décisif pour accéder rapidement
à un emploi stable, puis évoluer professionnellement.
Les liens entre diplôme et emploi Les jeunes quittant l'école
sans diplôme ont été les premiers touchés,
depuis 20 ans, par la montée du chômage. Les plus diplômés,
relativement épargnés jusque là, avaient cependant
vu au milieu des années 1990 leur situation avantageuse se dégrader
sensiblement. Depuis 1998, ils sont les premiers à bénéficier
de l'amélioration générale des conditions d'insertion.
Les hiérarchies sociales futures se fondent d'ailleurs assez
largement sur les hiérarchies scolaires. Cinq ans après
la fin de leurs études, les diplômés de l'enseignement
supérieur exercent cinq fois plus souvent une profession supérieure
ou intermédiaire que les diplômés du secondaire.
Quant à l'accès aux emplois de cadre supérieur,
ingénieur, comme aux professions libérales, il est d'abord
promis aux diplômés des grandes écoles et des troisièmes
cycles universitaires.
S'il rassure sur la valeur reconnue aux certifications scolaires, ce
constat inquiète aussi, dans la mesure où les inégalités
relevées souvent très tôt à l'école,
et difficilement surmontées, laissent durablement des traces
dans le destin professionnel des individus. La formation continue, indispensable
au renouvellement des savoirs tout au long de la vie, a pu être
conçue comme une école de la deuxième chance, venant
atténuer ou corriger l'ampleur des différences léguées
par la formation initiale. Mais elle ne remplit que très imparfaitement
ce rôle. De même, l'idée que la pratique professionnelle
constitue un des modes possibles d'apprentissage, menant à une
certification à l'égal des formations scolaires ou supérieures,
fait son chemin. Mais les procédures de validation des acquis
professionnels, mises en place par les lois de 1985 et 1993, rencontrent
encore des obstacles sérieux. En 1998, seulement 12 000 personnes
ont pu faire valider les acquis de leur expérience, principalement
dans l'enseignement universitaire.
Paru
sur le site du Premier Ministre
Droits
réservés
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