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Le système bancaire français Au terme d'un processus de modernisation amorcé dans les années quatre-vingt, le système financier français repose aujourd'hui de façon relativement équilibrée sur des intermédiaires financiers puissants et compétitifs internationalement et sur des marchés de capitaux et de produits dérivés qui n'ont cessé d'accroître leur part dans le financement de l'économie au cours des années récentes. Les divers agents économiques bénéficient ainsi d'une offre de produits et services financiers élargie, diversifiée et de plus en plus intégrée, du fait de la vocation universelle des grands acteurs financiers issus de ce processus de modernisation et de restructuration sans précédent. Ce dernier a ainsi amené le secteur bancaire à redéfinir ses contours pour s'adapter aux innovations et à la libéralisation et compenser le déclin d'activités traditionnelles d'intermédiation par l'appropriation de nombreuses fonctions nouvelles dans le domaine des marchés de capitaux (notamment la gestion collective et la gestion des risques à l'aide de dérivés), voire de l'assurance.
Le cadre législatif et réglementaire
La loi bancaire du 24 janvier 1984 fournit l'essentiel du cadre institutionnel de se secteur. Première étape décisive du processus de modernisation et de libéralisation du système financier, celle-ci prend acte des conséquences des innovations financières sur l'évolution des métiers bancaires et financiers et repose sur une idée fondamentale : des acteurs exerçant des activités similaires doivent être soumis aux mêmes règles du jeu et instances de réglementation-surveillance. La notion d'établissement de crédit devient ainsi la référence au sein de laquelle, pour tenir compte de différences de statuts et missions, le législateur distingue néanmoins quatre variétés d'institutions : - les deux premières, à vocation générale, sont seules habilitées à recueillir des dépôts à vue et à moins de deux ans de terme, du public et des entreprises et leur offrent des crédits ainsi que toute une gamme de produits et services financiers spécialisés très diversifiés. Ce sont respectivement, les banques adhérentes de l'Association française des banques (AFB) d'une part, les établissements mutualistes et coopératifs, les Caisses d'épargne et de prévoyance et les Caisses de crédit municipal, d'autre part ; - les deux autres regroupent respectivement les sociétés financières et les institutions financières spécialisées (IFS) qui distribuent des crédits spécialisés aux ménages, entreprises et autres collectivités (parfois dans le cadre d'une mission permanente d'intérêt public que leur confie l'État, pour les IFS). Par ailleurs, divers acteurs du secteur public continuent à jouer un rôle important en matière de collecte de dépôts, de crédit et de prestation de services financiers aux ménages, tout en restant hors du champ de la loi bancaire de 1984 : La Poste, la Caisse nationale d'épargne, la Caisse des dépôts et consignations. La loi de 1984, très novatrice en son temps, a, depuis, été complétée et modernisée par deux autres textes majeurs : - la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières qui transpose en droit français la directive européenne du 10 mai 1993 sur les services d'investissement et organise les conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent offrir ces services désormais proposés aussi par des prestataires nouveaux, les "entreprises d'investissement" ; - la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière, entre autres dispositions, transforme le statut des Caisses d'épargne et de prévoyance (désormais établissements de crédit à caractère coopératif) et renforce le système d'assurance des dépôts.
En matière de réglementation-surveillance, le système bancaire français est, bien sûr, soumis à l'ensemble des directives et règlements internationaux (comme ceux du comité de Bâle) et communautaires européens transposés en droit français. Ce cadre réglementaire est pourtant essentiellement organisé par les trois lois de janvier 1984, juillet 1996 et juin 1999. Il repose principalement sur trois instances collégiales distinctes : - le Comité de réglementation bancaire et financière (CRBF ) a pour principale tâche d'élaborer la réglementation générale applicable aux établissements de crédit (conditions générales d'exercice de l'activité bancaire, caractéristiques des opérations traitées, organisation du marché monétaire, règles comptables, règles de bonne gestion) et diverses règles relatives aux entreprises d'investissement. - le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) délivre (et retire) les agréments et autorisations d'activité ; - la Commission bancaire (CB) surveille la situation financière des établissements de crédit tout en s'assurant qu'ils respectent bien les règles qui leur sont applicables. Elle dispose aussi d'un pouvoir de sanction des infractions. Indépendante depuis 1993 et intégrée depuis le 1er janvier 1999 au Système européen de banques centrales, la Banque de France met en oeuvre les décisions de politique monétaire adoptées par le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. Elle assure la surveillance du marché monétaire et veille à la sécurité des systèmes de paiement. Prêteur en dernier ressort, elle contribue aussi à la stabilité du système bancaire par ailleurs renforcée par un système de garantie des dépôts désormais étendu à l'ensemble des établissements de crédit et dont le montant de l'indemnisation a été porté à 70 000 euros par déposant.
La refonte du cadre réglementaire n'aurait pu produire ses pleins effets sans l'introduction de nombreuses innovations financières, l'adoption rapide et massive des nouvelles technologies de l'informatique et des télécommunications et diverses mesures de libéralisation. Celles-ci ont permis d'améliorer l'efficacité des intermédiaires français et d'accroître la compétitivité de la place financière de Paris tout en renforçant sa sécurité. Ainsi, dès 1985, le système bancaire français a-t-il intégré sans retard les innovations financières majeures, apparues dans les pays anglo-saxons et sur les marchés d'eurodevises : instruments négociables à court et moyen termes, produits dérivés, titrisation des crédits, etc. Les pouvoirs publics ont joué à cet égard un rôle crucial en adoptant les mesures législatives propres à établir des règles du jeu claires et à assurer la cohérence du mouvement de modernisation financière. Les acteurs privés ont aussi fait preuve d'une grande ingéniosité et d'un réel savoir-faire en matière d'innovation. Certains grands établissements ont ainsi acquis, dans des domaines de très grande technicité, une solide réputation internationale qui ne s'est jamais démentie depuis lors (par exemple, aujourd'hui dans les produits dérivés "exotiques" et dérivés-actions, et dans les financements structurés). La croissance soutenue des opérations sur titres et, plus encore, des activités de hors-bilan (dont l'en-cours notionnel équivaut à plus de sept fois le bilan consolidé pour les plus grandes banques) atteste de l'importance de leur engagement dans ces domaines. De plus, le système bancaire français a souvent été à la pointe en matière d'adoption des nouvelles technologies pour lesquelles il a toujours consenti d'importants efforts d'investissement, notamment dans les systèmes de paiement et de règlement-livraison (pour les activités de marché) qui l'ont souvent placé parmi les leaders mondiaux. Outre la loi bancaire de 1984, deux mesures majeures de libéralisation ont eu un impact crucial sur son évolution : l'abolition de l'encadrement du crédit en 1987 et celle du contrôle des changes en 1989. La libéralisation de la majorité des taux d'intérêt et commissions a fait le reste pour réintroduire le jeu effectif de la concurrence entre les divers acteurs financiers. Le système bancaire français n'a pas échappé à la crise d'ajustement qu'impliquait la transition d'un système très réglementé, stable, mais de moins en moins efficace, vers un système libéralisé, concurrentiel, ouvert, efficace et innovant. La concurrence entre banques et entre celles-ci et les marchés de titres négociables a d'abord conduit à l'érosion des marges d'intérêt dans les activités de crédit, encore dominantes au début des années quatre-vingt-dix. L'affaiblissement consécutif des résultats d'exploitation courante a parfois suscité, en réaction, des prises de risques inconsidérées et des stratégies hasardeuses de diversification débouchant, finalement, pour certains établissements sur des pertes, compromettant leur survie. Le point bas fut ainsi atteint en 1994 lorsque l'ensemble des établissements de crédit subit une perte nette collective. Mais la crise de certaines banques publiques et institutions financières spécialisées, certes coûteuse en termes de recapitalisation, est pourtant loin d'avoir été aussi sévère que celles qu'ont connues certains autres pays industrialisés. À partir du milieu des années quatre-vingt-dix, les banques françaises ont vigoureusement réagi en s'engageant dans un processus de restauration de leur compétitivité et de leur rentabilité. Les inévitables consolidations et la restructuration du secteur semblèrent tarder à démarrer avant de recevoir une impulsion décisive avec la perspective de l'avènement de l'Union monétaire et de l'euro. À partir de 1995, se succèdent plusieurs fusions importantes organisées autour de deux axes stratégiques majeurs : l'acquisition d'une banque d'investissement par une grande banque de dépôt ou le renforcement d'une banque de dépôt (à réseau) dans son propre domaine. Ces fusions ont ainsi doté la France de puissantes banques universelles opérant à l'échelle mondiale. Mais, comme dans les autres pays européens (voire aux États-Unis), ce processus de consolidation a, jusqu'à présent, revêtu une dimension essentiellement domestique.
À la fin 2001, le système bancaire français comptait 1 068 établissements de crédit (et 572 entreprises d'investissement) contrôlant 3 775 milliards d'euros d'actifs et employant plus de 400 000 salariés. Ces établissements se répartissaient entre 360 banques AFB, 147 banques mutualistes et coopératives (dont, 34 Caisses d'épargne et de prévoyance), 21 Caisses de crédit municipal, 523 sociétés financières et 17 institutions financières spécialisées. Banques AFB, mutualistes et coopératives exploitaient en 2000 un réseau de 26 049 guichets permanents (et de 33 000 automates bancaires). Ce nombre global d'implantations pratiquement inchangé depuis dix ans masque pourtant une érosion du réseau des banques AFB contrebalancée par le renforcement de celui de leurs concurrentes mutualistes et coopératives. La concentration du système bancaire français n'a cessé de croître au cours de ces dernières années. Entre 1993 et 2001, les cinq principaux acteurs ont ainsi porté leur part des actifs totaux (dans les activités en métropole) de 39 % à 47 %. Pourtant, comparé à ses homologues hollandais ou belge, voire espagnol et italien, le système bancaire français semble encore relativement peu concentré, surtout dans la perspective de l'espace financier européen. Aussi dispose-t-il d'indéniables marges de manoeuvre au regard de futures restructurations européennes. Alors que sont récemment apparus de véritables acteurs financiers géants polyvalents et à vocation planétaire, il est parfois déploré que la France ne compterait plus assez d'acteurs suffisamment puissants pour jouer un rôle moteur dans ce processus et préserver la compétitivité internationale de cette branche d'activité depuis longtemps cruciale pour l'économie française. La réalité est quelque peu différente. Ainsi, sur la base des encours d'actifs globaux, à la fin de 2000, on comptait 3 banques françaises au sein des 25 premières mondiales, aux côtés de 3 américaines, 3 britanniques, 6 japonaises et 4 allemandes. Sur la base des fonds propres, le classement est certes moins favorable puisque les banques françaises ne sont plus que 2 parmi les 25 premières, mais sur cette même base, le palmarès au sein de la seule Union européenne est pourtant plus flatteur : il y avait 5 établissements français parmi les 25 premiers (dont 2 parmi les 5 premiers), 6 britanniques, 5 allemands et 3 néerlandais. C'est sur la base de la capitalisation boursière que la situation des banques françaises pourrait s'avérer la plus fragile, risquant de faire d'elles des cibles potentielles à l'occasion de l'inévitable et prochain mouvement de concentration européen, voire mondial : une seule figure, en effet, parmi les 25 plus fortes capitalisations du monde (en juin 2001).
De fait, la compétitivité et le rôle international ne sauraient se mesurer à l'aune de ces seuls paramètres de taille du bilan et de capitalisation. Le poids des activités à l'étranger et avec les non-résidents est largement aussi important. À la fin 2001, la part des concours aux non-résidents de l'ensemble des établissements de crédit représentait près du quart de leur activité en France métropolitaine. La part des activités de leurs agences à l'étranger représentait quant à elle 19,6 % de leur activité globale. L'engagement international des banques françaises est ancien, n'a cessé de se renforcer au cours des cinq dernières années et est essentiellement le fait des cinq plus grandes d'entre elles qui concentrent près de 80 % des actifs internationaux. Par ailleurs, à fin 2000, les banques françaises étaient les cinquièmes prêteurs internationaux (derrière les banques allemandes, japonaises, américaines et suisses) avec une part de marché des créances bancaires internationales de 8,6 %. Au cours des dernières années, cette accentuation du mouvement d'internationalisation a répondu à deux objectifs principaux : contrecarrer la baisse de la rentabilité des activités domestiques et constituer des banques universelles actives sur toutes les grandes places financières internationales et dans les pays offrant les meilleures perspectives de croissance. Très présent traditionnellement à l'étranger, avec un réseau réputé être le troisième du monde, le système financier français est aussi, depuis longtemps, très ouvert aux établissements étrangers. En 1999, il y en avait en France 307 dont 181 banques (110 originaires de l'espace économique européen, 19 des États-Unis et 6 du Japon) et 57 entreprises d'investissement. Paris est ainsi la deuxième place financière européenne (après Londres) pour la présence d'acteurs Etrangers
Longtemps critiquées pour leur faible rentabilité, les banques françaises ont accompli des progrès spectaculaires au cours des récentes années. Passée la crise de la première moitié de la décennie quatre-vingt-dix et face à l'érosion durable de leur marge d'intermédiation, elles se sont engagées dans une stratégie axée sur trois objectifs : accroître
la part des commissions et des gains tirés des opérations
de marché dans le produit net bancaire (PNB, voir ci-après)
pour le rendre moins dépendant de la marge d'intérêt
; Les banques ont réagi à cette tendance de fond en se redéployant vers des activités plus lucratives, notamment la gestion d'actifs, l'assurance (en particulier vie) et les activités pour compte propre sur instruments financiers (en particulier les dérivés). Simultanément, le coefficient d'exploitation n'a cessé de s'améliorer pour s'établir maintenant autour de 65 % en moyenne, un niveau certes supérieur à celui des banques britanniques (55 %) mais bien moindre que celui des suisses ou des allemandes (75 %). Avec une amélioration constante depuis 1995 de la qualité des risques et de moindres provisions, les profits nets ont régulièrement progressé pour atteindre, en 2001, 15,4 milliards d'euros pour l'ensemble des banques. Cette progression reflète le meilleur équilibre aujourd'hui atteint par la plupart des banques dans la combinaison de leurs différentes activités qui leur permet de mieux amortir les chocs conjoncturels. Surtout, le rendement net des fonds propres se hisse maintenant à un niveau tout à fait satisfaisant internationalement, proche de 18 % pour les cinq principaux groupes bancaires en 2000. Ces performances proches de celles de leurs concurrents anglo-saxons (autour de 20 %) sont tout à fait encourageantes alors que l'actionnariat des grands groupes bancaires mondiaux est de plus en plus dominé par des investisseurs institutionnels puissants.
Le système bancaire s'est doté dès 1984 d'un cadre institutionnel entièrement rénové pour favoriser les innovations et la concurrence, tout en garantissant sa stabilité. Les années quatre-vingt-dix ont alors vu s'accomplir sa mutation. Aux inévitables difficultés de transition ont bientôt succédé la recherche de nouvelles sources de revenus, l'acquisition de réels savoir-faire dans les activités innovantes (marchés de capitaux et gestion des risques) et internationales, des efforts de productivité et de maîtrise des coûts couronnés de succès, un meilleur contrôle des risques et des restructurations en bonne voie. Certains problèmes, toutefois, demeurent en suspens, comme la non rémunération des dépôts à vue, contrepartie de la gratuité des chèques (moyen de règlement favori du public français) ou la persistance de certaines distorsions de concurrence entre les banques AFB et les mutualistes et entre celles-ci et La Poste. Pourtant, le secteur bancaire français a su réaliser les adaptations propres à garantir sa compétitivité internationale et à lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la poursuite du processus de consolidation de l'industrie des services financiers à l'échelle européenne et mondiale.
Le
site de la Fédération bancaire française : Le
site de la Banque de France :
Paru
sur le site du Premier Ministre
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